Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Performa E-Learning

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne Performa E-Learning ci-après « la Plateforme », accessible à l'adresse www.performa.dz

En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, tout utilisateur ci-après « l'Utilisateur » accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est strictement réservé :

• Aux entreprises clients ayant souscrit un abonnement ou acheté des parcours de formation.
• Aux apprenants désignés et inscrits par leur entreprise cliente.
• Aux formateurs préalablement habilités par Performa E-Learning.

L'accès se fait via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 : Description des Services

Performa E-Learning met à disposition des Utilisateurs, via la Plateforme, les services suivants (ci-après « les Services ») :

• Accès à un catalogue de formations en ligne sous forme de capsules vidéo.
• Mise à disposition de ressources pédagogiques (quiz, etc).
• Outil de suivi de la progression pour les apprenants et les responsables RH.
• Espace de gestion des comptes utilisateurs pour les entreprises clientes.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Performa E-Learning est et reste le propriétaire exclusif de tous les éléments de la Plateforme (contenus des formations, vidéos, textes, graphiques, logos, logiciels, base de données, etc.).

L'achat d'un accès ou d'un parcours de formation confère à l'Utilisateur une licence strictement personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement pour un usage privé et interne à son entreprise.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation des contenus de la Plateforme, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle algérien.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion.
• Ne pas tenter d'altérer, copier ou contourner le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

En cas de manquement à ces obligations, Performa E-Learning se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Modalités de Paiement et Facturation

Pour les clients entreprises, l'accès aux Services est conditionné au paiement préalable des abonnements ou parcours souscrits, selon les conditions financières précisées dans le devis ou le bon de commande.

Les prix sont facturés en Dinars Algériens (DZD) et sont hors taxes, conformément à la réglementation fiscale algérienne en vigueur.

Article 7 : Responsabilité

Performa E-Learning s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité d'accès aux services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme due à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Performa E-Learning ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le client pour l'accès aux services sur les 3 derniers mois.

Article 8 : Modification des CGU

Performa E-Learning se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile (email, notification sur la Plateforme). Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 9 : Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi algérienne. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Performa E-Learning.